Contrat de bail d'un magasin pop-up

Description 

Des pop-ups stores apparaissent un peu partout en Belgique. Ils ont pour ambition de faire commerce à un endroit particulier, mais pour une (très) courte durée. Jusqu'à peu, il n'existait pas de cadre juridique clair pour la location de tels locaux. Le décret relatif à la location de courte durée en faveur du commerce et de l'artisanat, entrée en vigueur le 1er septembre 2016, prévoit un cadre légal spécifique pour les pop-ups en Flandre. 

Dans cette convention, vous trouverez : 

• Description de l'objet du contrat ; 
• Interdiction de modification de l'affectation ; 
• Loyer ;
• Durée ;
• Impôts ; 
• Entretien et réparations ; 
• Interdiction d'effectuer ou faire réaliser des travaux ; 
• Interdiction de sous-louer ; 
• Possibilité de dissolution et indemnité de préavis ; 
• Garantie ; 
• Assurances ; 
• Responsabilité du bailleur ; 
• Intérêts de retard ; 
• Règlement intérieur ; 
• Obligation d'enregistrement. 

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