Contrat de parrainage

Description 

Le parrainage est un phénomène à multiples facettes, qui peut être utilisé sous diverses formes. 

Il s'agit presque toujours d'une combinaisons, comprenant les caractéristiques de plusieurs contrats nommés et/ou innomés, en fonction des engagements conclus. 

Les exemples classiques du contrat de parrainage, ou du contrat de sponsoring sont : 

• Une association attire un sponsor pour un évènement, qui lui fait connaitre son nom d'une manière ou d'une autre, lors de cet évènement ; 
• Un club de football, qui coopère avec un sponsor sur base annuelle, en versant une somme d'argent ou en fournissant des équipements en échange de la présence de la marque sur le terrain de football lors des matchs de compétition ; 
• ... 

Dans cette convention, vous trouverez : 

• L'objet du sponsoring ;
• Les obligations du parraineur ; 
• Les obligations du parrainé ; 
• L'éventuelle exclusivité du parraineur ; 
• Les cas de force majeure ; 
• La possibilité de résiliation unilatérale pour manquement grave ; 
• La durée de l'accord; 
• Le tribunal compétent et le droit applicable. 

Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous.