Contrat-cadre pour marché

Description

Ce contrat-type concerne un contrat-cadre pour un marché.

Dans cette convention, vous trouverez :

Objet de l'accord ;
Durée et résiliation ;
Modalités de rémunération et de paiement ;
Modalités d'exécution ;
Confidentialité ;
...

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Rédigé par

Jeroen Vande Sijpe

Avocat Jeroen Vande Sijpe

Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be

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Contrat type

Négociez vous-même l'accord-cadre pour la construction.

€75,00

✅ Idéal pour

Les personnes qui aiment garder le contrôle et réduire les coûts.

Modèle conçu par des professionnels
Manuel clair
Aperçu des documents requis
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Recommandé

Entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé

Contrôle + vérification de faisabilité

€200,00

✅ Idéal pour :

Toute personne souhaitant s'assurer du bon déroulement de l'application grâce à une vérification professionnelle

Modèle conçu par des professionnels
Manuel clair
Aperçu des documents requis
Téléchargement instantané après paiement
Étude de faisabilité préliminaire
Vérifié par des avocats
Version modifiée et améliorée
Garantie d'exactitude

Feedback écrit

Assistance juridique complète

€300,00

✅ Idéal pour

Questions complexes nécessitant un soutien professionnel complet

Modèle conçu par des professionnels
Manuel clair
Aperçu des documents requis
Téléchargement instantané après paiement
Étude de faisabilité préliminaire
Vérifié par des avocats
Version modifiée et améliorée
Garantie d'exactitude
Analyse de faisabilité par un avocat
Consultation personnelle (numérique)
Procédure complète
Optimisation des chances de succès

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