Modèle de testament – Désignation d’un tuteur
Le tuteur est responsable de l’éducation, des soins et de la représentation légale.
La désignation se fait dans l’intérêt de l’enfant et est soumise au tribunal de la famille.
L’enregistrement au Registre central des testaments (CRT) via le notaire est recommandé.
Qu’est-ce que cela prévoit concrètement ?
- Désignation d’un ou plusieurs tuteurs testamentaires.
- Compétences et responsabilités du tuteur.
- Conditions ou limitations éventuelles liées à la tutelle.
- Validité juridique de la désignation de tutelle.
- Intégration dans un cadre testamentaire.
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Quand en avez-vous besoin ?
- si vous avez des enfants mineurs.
- si vous souhaitez déterminer qui s’occupera de vos enfants en cas de décès.
- si vous ne voulez pas laisser la tutelle légale à la décision du tribunal.
- si vous avez des souhaits spécifiques concernant l’éducation ou le lieu de vie.
- si vous voulez éviter des décisions familiales potentiellement conflictuelles.
Que se passe-t-il si vous ne le prévoyez pas ?
- Le tribunal désigne un tuteur sans tenir compte de vos préférences.
- Risque de conflits entre membres de la famille sur la tutelle.
- Les enfants peuvent être placés temporairement en famille d’accueil.
- Aucune garantie que vos souhaits éducatifs soient respectés.
- Retards administratifs dans l'attribution de la tutelle.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la tutelle testamentaire ?
C’est le dispositif qui permet de désigner, dans un testament, un tuteur pour ses enfants mineurs.
Puis-je désigner plusieurs tuteurs ?
Oui, vous pouvez nommer une ou plusieurs personnes, mais la clarté est importante pour éviter les conflits.
Le tuteur doit-il donner son accord ?
Oui, la personne désignée doit accepter la responsabilité.
Est-ce valable sans notaire ?
Un testament peut être rédigé à la main, mais il doit respecter les exigences légales de forme.
Que se passe-t-il au décès des deux parents ?
Le tuteur testamentaire désigné prend en charge les enfants, sous réserve d’acceptation.
Pour qui est-ce destiné ?
- Parents avec enfants mineurs.
- Parents célibataires.
- Parents séparés avec garde partagée.
- Parents avec des situations familiales complexes.
- Parents ayant des souhaits éducatifs spécifiques.
- Personnes avec une famille recomposée.
Prêt à démarrer ?
Assurez la protection de vos enfants et évitez toute incertitude à un moment critique. Choisissez la formule qui vous convient et rédigez un testament juridiquement valable !