Accord de management

Description 

Ce contrat-type est un exemple d'accord de management ou accord de gestion. 

Cette convention n'est pas réglementée par la loi, de sorte que les parties disposent d'une grande liberté contractuelle, afin de régler leurs droits et obligations. Toutefois, il convient toujours de veiller à ce qu'il ne soit pas question de faux travail indépendant. 

Ce contrat-type est un modèle général, dans lequel sont énoncés les obligations et droits les plus importants. Si vous souhaitez obtenir une convention sur mesure, il convient de s'adresser à un avocat. 

Dans cette convention, vous trouverez : 

• Le détail des activités ; 
• La rémunération et le paiement de celle-ci ;
• La durée, la fin et la suspenion de la convention ; 
• Clause de non-concurrence ; 
• Litiges. 

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