Déclaration d'intention (Contrat de travail)

Description 

Ce contrat-type concerne un exemple de déclaration d'intention, qui peut être conclue entre un employé et un futur employeur. 

Ce contrat-type peut être utilisé dans une situation de négociation entre un employé et un nouvel employeur, alors que l'employé est encore lié par un contrat de travail à son employeur actuel et qu'il y a encore une incertitude en ce qui concerne le début du nouvel engagement. 

Dans cette situation, la déclaration d'intention peut être rédigée dans laquelle l'intention d'établir un contrat de travail est détaillée, ainsi que les principaux point de celui-ci (salaire, véhicule de société, ...). 

Cette déclaration d'intention ne constitue toutefois pas le contrat de travail en soi, mais procure simplement aux deux parties un document écrit, contenant leur intention commune de collaborer. Si l'une des deux parties ne respecte pas la déclaration d'intention, le contrat de travail ne peut être rendu exécutoire en justice, mais dans certains cas, donnera droit à une indemnisation. 

Dans cette convention, vous trouverez : 

• Description de l'intention de conclure un contrat de travail ; 
• Énumération des principaux points du futur contrat de travail ; 
• Moment où le contrat de travail sera conclu ;
• Durée de validité de la déclaration d'intention ;  
• Clause de confidentialité ; 
• Tribunal compétent et droit applicable. 

Vous pourrez également trouver dans notre base de données une déclaration d'intention non spécifique au contrat de travail. 

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