Contrat de bail d'un appartement estudiantin

Description 

De plus en plus, les jeunes vont étudier dans l'une de nos universités prestigieuses. Dès lors, de nombreux particuliers et de nombreuses entreprises se spécialisent dans la location de kots estudiantins. Ce contrat-type peut être utilisé à cette fin. 

Dans cette convention, vous trouverez : 

• Description du bien loué ; 
• Durée du contrat de location ; 
• Le loyer ; 
• La garantie ; 
• L'utilisation du bien loué ; 
• La résiliation du contrat de location ; 
• ... 

Vous êtes à la recherche d'un autre contrat de bail, tel qu'un contrat de bail de résidence principale ou un contrat de bail commercial ? Vous les trouverez sur la page suivante. Contactez-nous !