Lettre-type - Bailleur / Révision du loyer - Bail commercial

Description 

La présente lettre-type concerne une révision du loyer d'un bail commercial. 

Lorsque votre bien immobilier prend de la valeur ou qu'une autre raison justifie la révision du loyer, vous pouvez utiliser cette lettre-type afin d'en informer le locataire, conformément à l'article 6 de la loi sur les baux commerciaux. 

Dans cette lettre, vous trouverez : 

• Description précise du bien immobilier ; 
• Coordonnées des parties ; 
• ...

Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous.