Contrat de consultance

Description

Un contrat de consultance, également appelé contrat pour freelance, n'est pas régi par la loi, ce qui laisse aux parties une grande liberté pour adapter le contrat à leurs besoins spécifiques. Dans cet exemple de contrat, diverses dispositions fréquemment utilisées dans ce type d'accord entre le donneur d'ordre et le consultant sont présentées.

Il convient d’agir avec prudence afin d’éviter toute requalification en faux indépendant. On peut y remédier en partie au moyen d’un contrat écrit qui reprend un certain nombre de clauses pertinentes. Le contrat doit refléter la réalité et il ne peut exister aucun lien de subordination entre le client et le consultant.

Dans ce contrat figurent : 

• Une description de la nature de la consultance
• La description de la mission du consultant
• La durée et les modalités de résiliation, ce modèle partant d'un contrat à durée déterminée pouvant ensuite devenir à durée indéterminée
• La description de l'indépendance du consultant
• La rémunération et les frais du consultant
• Une clause de confidentialité
• Les modalités de résiliation du contrat
• Une clause de non-concurrence
• Les possibilités de représentation du consultant
• Les dispositions relatives aux taxes
• Les cas de force majeure
• Les frais liés au contrat
• La juridiction compétente et le droit applicable

Cet accord a été rédigé en tenant compte des intérêts des deux parties et peut servir de base pour élaborer un contrat de consultance sur mesure. Le consultant peut être une personne physique ou une société, auquel cas il convient de noter que, pour ce contrat, une seule personne physique peut agir en qualité de consultant pour la société.

Vous cherchez d’autres exemples de contrats particuliers, comme un exemple de lettre d’intention ou un exemple de procuration ? Nous vous renvoyons volontiers vers nos modèles. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Document ou contrat juridique – Démarrez intelligemment avec notre modèle

Que vous souhaitiez garder la main ou préférer un accompagnement juridique complet, chez CoLawyer vous choisissez vous-même jusqu’où aller. Avec ce produit, vous accédez à un document ou un contrat juridique rédigé par des professionnels, que vous pouvez utiliser de trois manières. Flexible, clair et adapté à vos besoins.

✅ Go DIY – Utilisez le modèle vous-même
Pour les autonomes. Vous recevez un modèle clair et juridiquement étayé, rédigé par nos juristes. Complétez le document vous-même et adaptez-le à votre situation. Grâce à sa structure et à des instructions claires, vous travaillez vite, efficacement et à moindre coût. Idéal si vous savez précisément ce qu’il vous faut.

✅ Go Co-Lawyer – Faites vérifier votre document
Vous souhaitez un peu plus de certitude ? Complétez le modèle vous-même ou répondez à notre questionnaire ciblé, et nos juristes relisent votre document en profondeur. Vous recevez un feedback écrit avec des ajustements concrets, pour être sûr que tout est juridiquement correct. Parfait si vous voulez travailler vous-même tout en comptant sur un expert pour la vérification finale.

✅ Go Lawyer – Discutez de votre document avec un avocat
Vous voulez aller plus loin ? Choisissez Go Lawyer. Après que vous avez complété le modèle ou envoyé le questionnaire, nous analysons vos réponses. Nous planifions ensuite une consultation (en ligne) avec un avocat pour discuter ensemble du document. Vous recevez des explications claires, pouvez poser des questions complémentaires et nous vérifions si votre situation cadre avec le modèle.

💡 Important : pour Go Co-Lawyer comme pour Go Lawyer : si votre situation s’écarte du modèle standard, nous discutons en toute transparence d’éventuelles étapes ou coûts supplémentaires. Vous savez ainsi toujours à quoi vous en tenir.

Grâce à cette approche flexible, vous choisissez : du faire-soi-même à l’accompagnement professionnel et au conseil juridique sur mesure – toujours sur une base juridique solide.