Contrat de consultance – Version anglaise

Description

Un contrat de consultance, également appelé contrat de freelance, n’est pas réglementé par la loi et offre aux parties une grande liberté pour adapter le contrat à leurs besoins spécifiques. Cet exemple de contrat expose diverses dispositions entre le donneur d’ordre et le consultant, couramment utilisées dans ce type d’accord.

Il convient de faire preuve de prudence afin que la collaboration ne soit pas considérée comme une fausse indépendance. Ce risque peut être partiellement évité en concluant une convention écrite contenant plusieurs clauses pertinentes. Il va de soi que le contrat doit refléter la réalité de la relation de travail, et qu’il ne peut y avoir de lien de subordination entre le donneur d’ordre et le consultant.

Dans ce contrat, vous trouverez : 

• Description de la nature de la consultance ; 
• Description de la mission du consultant ; 
• Durée et modalités de résiliation, en partant d’un contrat à durée déterminée pouvant évoluer vers une durée indéterminée ; 
• Déclaration d’indépendance du consultant ; 
• La rémunération et l'indemnisation des coûts du consultant ; 
• Clause de confidentialité ;
• Modalités de résiliation du contrat ; 
• Clause de non-concurrence ; 
• Possibilités de représentation du consultant ;
• Obligations fiscales ;
• Cas de force majeure ;
• Frais liés au contrat ;
• Tribunal compétent et droit applicable.

Ce contrat est rédigé dans l’intérêt des deux parties et peut servir de base pour établir un contrat de consultance sur mesure. Le consultant peut être une personne physique ou une société. Dans ce dernier cas, il convient de noter que seule une personne physique peut agir en tant que consultant pour le compte de la société dans le cadre de ce contrat.

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