Contrat d'achat de véhicule d'occasion

Description 

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il est fortement recommandé de formaliser l'accord par écrit. En effet, des vices cachés peuvent apparaître ultérieurement, tels qu'un faux certificat de contrôle technique ou un problème mécanique dont l'acheteur n'était pas informé. Ce contrat permet de prévenir ces situations.

Ce contrat comprend :

• Les documents officiels à présenter
• Une description détaillée du véhicule à acheter
• Le prix d'achat et la mention de la TVA éventuelle
• La gestion des vices cachés éventuels
• Le transfert des risques liés au véhicule
• La juridiction compétente et le droit applicable

Ce modèle de contrat a été rédigé du point de vue de l'acheteur du véhicule. Un modèle de contrat du point de vue du vendeur non professionnel est également disponible dans notre base de données.