Conditions générales pour centre fitness et centre sportif

Description 

Le présent exemple de conditions générales est utile pour les centres de fitness et centres sportifs. 

Ces conditions générales doivent être mentionnées sur votre facture, mais également sur votre convention d'adhésion des membres. Si ces conditions sont mentionnées au verso, il est impératif d'en faire mention explicite au recto. 

Avec les consommateurs, vous devez démontrer qu'ils avaient connaissance de vos conditions générales. Afin de le prouver, vous pouvez toujours faire signer les conditions générales, ainsi que le contrat d'adhésion. Il doit au moins y avoir une référence claire aux conditions générales au dos, juste au-dessus de la signature.

Dans cette convention, vous trouverez : 

  • Obligations des parties ; 
  • Durée de la convention d'adhésion ; 
  • Intérêts de retard et clause de compensation ; 
  • Méthode de paiement ; 
  • Utilisation de la carte de membre ; 
  • Possibilité de résiliation du contrat d'adhésion ; 
  • Possibilité d'arrêt temporaire ; 
  • Tribunal compétent et droit applicable. 

Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous.

Rédigé par

Avocat Jeroen Vande Sijpe

Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be

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