Conditions générales pour comptable-fiscaliste

Description 

Le présent exemple de conditions générales est utile pour comptable-fiscaliste. 

Ces conditions générales tiennent compte de l'individualité du travail d'un comptable et ont été élaborées sur mesure pour un cabinet de comptable. 

Dans cette convention, vous trouverez : 

• La fin de la collaboration ; 
• La possibilité de suspension de la collaboration ; 
• Les droits et obligations de chacune des parties ; 
• Les conditions de paiement ; 
• Le tribunal compétent et le droit applicable. 

Si aucun accord préalable n'est conclu et que les présentes conditions générales figurent au verso de votre facture, une mention explicite et claire au recto de celle-ci sera nécessaire pour les rendre opposables. 

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