Conditions générales - Contrat de services - Campagne publicitaire

Description 

Le présent exemple de conditions générales est utiles lors de la prestation de services, à savoir la réalisation d'une campagne publicitaire d'une entreprise (le client). 

Les conditions générales peuvent être mentionnées sur votre facture, mais également sur votre devis ou votre contrat. Si ces conditions sont mentionnées au verso dudit document, il convient alors d'en faire mention claire et explicite sur le recto. 

Entre commerçants, les conditions générales sont considérées acceptées si la facture n'est pas contestée (dans les temps). En ce qui concerne les consommateurs, vous serez amené à prouver qu'ils en avaient connaissance. Il est dès lors conseillé de demander au locataire-consommateur de signer le bon de commande ou le devis, contenant une mention explicite et claire aux conditions générales au verso. 

Dans cette convention, vous trouverez : 

• Clause d'exclusion des conditions générales du locataire ; 
• Durée de validité du devis ; 
• Durée du contrat ; 
• Conditions de paiement, intérêts de retard et clause de compensation ; 
• Délai pour l'introduction d'une plainte ;
• Collaboration et responsabilité du client ; 
• Tribunal compétent et droit applicable. 

Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous.