Modèle de testament pour animaux de compagnie

Name: Modèle de testament pour animaux de compagnie
Brand: Colawyer by Intolaw
Availability: InStock

Ce document définit qui s’occupera de vos animaux et comment leurs soins seront organisés après votre décès.

Avec ce modèle de testament, vous désignez une personne chargée de la prise en charge de votre animal et vous prévoyez les moyens nécessaires à son entretien.

Un animal ne peut pas être héritier, mais vous pouvez léguer une somme d’argent au soigneur ou utiliser un legs en duo (par exemple via une ASBL avec obligation de soins).

Qu’est-ce que cela prévoit concrètement ?

Désignation d’un soigneur pour vos animaux.
Instructions concernant l’alimentation, les soins et le suivi médical.
Prévision éventuelle de moyens financiers pour l’entretien.
Désignation d’une personne de contrôle.
Validité juridique des dispositions dans un testament.

Rédigé par

Avocat Jeroen Vande Sijpe

Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be

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Quand en avez-vous besoin ?

si vous avez des animaux et souhaitez qu’ils soient pris en charge après votre décès.
si vous avez des exigences particulières concernant leur bien‑être.
si vous voulez désigner une personne de confiance.
si vous souhaitez éviter que vos animaux soient placés en refuge.
si vous voulez prévoir un soutien financier pour leurs soins.

Que se passe-t-il si vous ne le prévoyez pas ?

Les animaux de compagnie reviennent aux héritiers sans instructions claires.
Risque de placement en refuge.
Aucune garantie quant aux soins souhaités.
Désaccords possibles entre membres de la famille sur la responsabilité.
Charges financières imprévues pour les héritiers.

Questions fréquentes

Puis‑je désigner un animal comme héritier ?
Non, les animaux ne peuvent pas être héritiers, mais vous pouvez prévoir un soigneur et un budget pour les soins.

Ce testament doit‑il être séparé de mon testament principal ?
Il peut faire partie du testament principal ou être un document distinct.

Faut‑il passer par un notaire ?
Un acte notarié est recommandé pour la sécurité juridique, mais pas obligatoire.

Puis‑je inclure plusieurs animaux ?
Oui, vous pouvez prévoir des instructions distinctes pour chaque animal.

Que se passe‑t‑il si la personne désignée refuse ?
Les règles générales de succession et de bien‑être animal s’appliquent ; il est utile de prévoir une personne suppléante.

Pour qui est-ce destiné ?

Propriétaires de chiens ou de chats.
Propriétaires d’animaux exotiques.
Personnes sans famille proche.
Personnes ayant des exigences particulières pour les soins.
Propriétaires souhaitant prévoir un budget pour leurs animaux.
Toute personne voulant garantir le bien‑être de ses animaux après son décès.

Prêt à démarrer ?

Protégez votre animal et évitez toute incertitude : choisissez le service qui vous convient et rédigez votre testament de manière juridiquement solide !