Modèle de testament au profit de bonnes causes

Name: Modèle de testament au profit de bonnes causes
Brand: Colawyer by Intolaw
Availability: InStock

Ce document précise qu’une bonne cause devient votre héritier selon les dispositions de votre testament.

Avec ce modèle de testament, vous pouvez léguer de manière ciblée à une bonne cause (ex. ASBL/fondation) : un montant, un bien déterminé, un pourcentage ou une catégorie de biens. Les parts réservataires du partenaire ou des enfants sont respectées et une liquidation praticable est assurée.

Identifiez clairement l’organisation (nom complet, adresse, numéro d’entreprise/BCE) et prévoyez éventuellement des légataires de réserve.

Qu’est-ce que cela prévoit concrètement ?

Désignation d’une ou plusieurs bonnes causes comme héritier.
Répartition de votre succession selon vos volontés.
Validité juridique du legs par testament.
Mention de conditions ou charges éventuelles pour l’organisation bénéficiaire.
Exclusion d’autres héritiers si souhaité.

Rédigé par

Avocat Jeroen Vande Sijpe

Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be

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Quand en avez-vous besoin ?

si vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à une bonne cause.
si vous n’avez pas d’héritiers légaux et voulez choisir qui hérite.
si vous souhaitez optimiser fiscalement un legs aux bonnes causes.
si vous voulez éviter des conflits entre héritiers potentiels.
si vous voulez ancrer votre engagement sociétal.

Que se passe-t-il si vous ne le faites pas ?

Les héritiers légaux héritent automatiquement selon le droit successoral.
Les bonnes causes ne reçoivent rien de votre succession.
Risque de discussions entre proches sur vos intentions.
Aucune optimisation fiscale liée aux legs caritatifs.
Vos volontés personnelles ne sont pas respectées.

Questions fréquentes

1. Puis‑je inclure plusieurs bonnes causes dans un même testament ?
Oui, vous pouvez nommer plusieurs organisations et définir pour chacune un montant, un pourcentage ou une part.

2. Une bonne cause doit‑elle être reconnue pour hériter ?
Oui, seules les ASBL ou fondations reconnues bénéficient des régimes fiscaux favorables.

3. Puis‑je imposer des conditions au legs ?
Oui, vous pouvez prévoir des charges ou conditions, pour autant qu’elles soient juridiquement réalisables.

4. Faut‑il obligatoirement passer par un notaire ?
Pour un testament authentique, oui ; pour un testament olographe, ce n’est pas obligatoire, mais cela renforce la sécurité.

5. Puis‑je modifier mon testament plus tard ?
Oui, un testament peut toujours être adapté ou révoqué.

Pour qui est-ce destiné ?

Personnes sans héritiers directs.
Personnes souhaitant soutenir une bonne cause après leur décès.
Propriétaires de patrimoine ou de biens immobiliers.
Personnes recherchant une optimisation fiscale pour leur succession.
Toute personne voulant éviter des conflits entre héritiers.
Personnes ayant des préférences sociétales claires.

Prêt à démarrer ?

Évitez toute incertitude juridique et assurez-vous que vos dernières volontés seront correctement exécutées. Choisissez le service qui vous convient et rédigez votre testament de manière juridiquement solide !