Bureau - Contrat de sous-location

Description 

La présente convention-type concerne un contrat de sous-location d'un bureau. Il convient toutefois de garder à l'esprit que la sous-location est souvent exclue par une clause du contrat principal ou par une interdiction légale dans certaines caractéristiques du contrat principal. 

Dans tous les cas, la règle générale est que le locataire (principal) ne peut accorder au sous-locataire plus de droits qu'il n'en a lui-même, en vertu de son contrat de bail (principal).

En ne respectant pas les limites du contrat de bail principal, le sous-locataire risque de ne pas remplir ses obligations vis-à-vis du locataire et donc de devoir payer une indemnité. 

Il est donc fortement conseillé de rédiger ce contrat de sous-location avec précision. La convention-type contient plusieurs clauses spécifiques à la sous-location, en ce qui concerne la remise d'une copie du contrat de location principal, la description de la sous-location, les charges, ... 

Dans cette convention, vous trouverez : 

• Description du bien loué ; 
• L'état des lieux ; 
• Notification au bailleur principal ; 
• Loyer ; 
• Indexation ; 
• Garantie locative ; 
• Durée : 
• ... 

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