Promesse d'achat unilatérale
Description
Ce modèle de contrat est une promesse d'achat unilatérale émanant du potentiel acquéreur d'un bien immobilier.
L'acquéreur s'engage, par cette promesse d'achat unilatérale, à acheter le bien immobilier pour un prix déterminé. Ainsi, le vendeur peut conclure un contrat de vente simplement en acceptant cette offre.
Il est recommandé que la promesse d'achat fixe une durée de validité. Si l'acquéreur venait à retirer son engagement avant l'expiration de ce délai, cela constituerait une faute l'obligeant à indemniser le vendeur pour les dommages subis. Il est essentiel, tant pour le vendeur que pour l'acquéreur, que cette promesse d'achat soit rédigée de manière précise.
Dans ce contrat figurent :
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