Promesse d'achat unilatérale

Description

Ce modèle de contrat est une promesse d'achat unilatérale émanant du potentiel acquéreur d'un bien immobilier.

L'acquéreur s'engage, par cette promesse d'achat unilatérale, à acheter le bien immobilier pour un prix déterminé. Ainsi, le vendeur peut conclure un contrat de vente simplement en acceptant cette offre.

Il est recommandé que la promesse d'achat fixe une durée de validité. Si l'acquéreur venait à retirer son engagement avant l'expiration de ce délai, cela constituerait une faute l'obligeant à indemniser le vendeur pour les dommages subis. Il est essentiel, tant pour le vendeur que pour l'acquéreur, que cette promesse d'achat soit rédigée de manière précise.

Dans ce contrat figurent : 

 

  • Une description claire du bien immobilier
  • La détermination du prix proposé
  • La durée pendant laquelle la promesse d'achat est valable
  • Les modalités d'acceptation de la promesse par le vendeur
  • La possibilité d'ajouter des conditions particulières
  •  

    Si vous recherchez d'autres modèles de contrats, tels qu'un contrat de location de biens mobiliers, un bail d'appartement ou un exemple de mise en demeure, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

    Rédigé par

    Avocat Jeroen Vande Sijpe

    Intolaw avocats
    Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
    jvs@intolaw.be

    Besoin d'aide ?

    Choisissez votre niveau d’accompagnement

    GO DIY

    Organisez une promesse d'achat unilatérale envers vous-même

    €75,00

    ✅ Idéal pour

    Les personnes qui aiment garder le contrôle et réduire les coûts.

    • Modèle conçu par des professionnels
    • Manuel clair
    • Aperçu des documents requis
    • Téléchargement instantané après paiement

    GO Lawyer

    Assistance juridique complète

    €300,00

    ✅ Idéal pour

    Questions complexes nécessitant un soutien professionnel complet

    • Modèle conçu par des professionnels
    • Manuel clair
    • Aperçu des documents requis
    • Téléchargement instantané après paiement
    • Étude de faisabilité préliminaire
    • Vérifié par des avocats
    • Version modifiée et améliorée
    • Garantie d'exactitude
    • Analyse de faisabilité par un avocat
    • Consultation personnelle (numérique)
    • Procédure complète
    • Optimisation des chances de succès
    close menu
    Chat via WhatsApp