Règlement d'ordre intérieur - Entrepôt

Description 

Le présent modèle concerne un règlement d'ordre intérieur que vous pouvez utiliser lorsque vous louez des entrepôts. 

Ce règlement doit, bien entendu, être complémentaire à votre contrat de bail et peut être adapté aux particularités de votre espace d'entreposage ou aux points auxquels vous accordez une importance particulière. 

Dans cette convention, vous trouverez : 

• Code d'accès ; 
• Utilisation en bon père de famille ; 
• Entretien et nettoyage ; 
• Utilisation conformément à la destination. 

Il convient toutefois de faire un renvoi au règlement d'ordre intérieur dans votre contrat de bail. 

Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous.