Lettre-type - Locataire / Résiliation du bail commercial

Description 

La présente lettre-type concerne la résiliation du bail commercial par le locataire à l'expiration d'un triennat. 

Cette résiliation doit être donné au moins 6 mois avant la fin de la période de 3 ans. Dans le cas contraire, le bail se poursuivra pendant le prochain triennat. 

Donner un motif de résiliation n'est pas légalement obligatoire. Le préavis de résiliation peut être donné par lettre recommandée ou par exploit d'huissier. 

S'il y a plusieurs locataires, il est conseillé de notifier la résiliation à chacun d'eux et de l'envoyer par courrier recommandée et ordinaire. Il conviendra d'envoyer la lettre dans le délai. 

Dans cette convention, vous trouverez : 

•  Coordonnées des parties ; 
• Résiliation du bail commercial ; 
• Délai de préavis ; 
• ... 

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