Option d’achat moyennant indemnité

Description 

Ce modèle de contrat concerne une option d’achat assortie d’une indemnité, pouvant être accordée à l’acquéreur.

Un tel contrat peut être utilisé lorsque l’acheteur souhaite réfléchir avant l’achat tout en obtenant la garantie que le vendeur ne cédera pas le bien immobilier à un tiers. Cette période est indispensable pour l’acquéreur afin de vérifier, sans s’engager définitivement, si le financement peut être obtenu, si une affectation particulière peut être envisagée pour le bien, etc.

La conclusion de cette option d’achat n’entraîne pas encore la formation d’un compromis de vente.

Il est essentiel que certaines situations soient clairement déterminées, notamment la durée de l’option, son exercice, etc.

Ce contrat comprend : 

• Une description précise du bien immobilier
• Les conditions de l’option, y compris sa durée et le paiement d'une indemnité par le bénéficiaire
• Les modalités d’exercice de l’option
• L’indemnisation du bénéficiaire en cas de non-respect de l’option par le vendeur
• Des clauses importantes en faveur de l’acheteur et du vendeur, applicables si l’option est exercée

Le présent modèle de contrat concerne une option d’achat assortie du versement d’une indemnité pour l’obtention de l’option. Lorsque l’option est levée, cette indemnité pourra, le cas échéant, être déduite du prix d’achat.

Vous trouverez également dans notre base de données un modèle de contrat d’option d’achat pour lequel aucune indemnité n’est prévue pour l’obtention de l’option.