Lettre-type - Locataire principal au sous-locataire / Renouvellement du bail commercial

Description 

Cette lettre-type prévoit la notification du locataire principal à son sous-locataire qu'il ne souhaite pas renouveler le bail commercial. 

Dans une telle situation, le sous-locataire devra s'adresser directement au bailleur principal. Afin de conserver son droit au renouvellement, le sous-locataire devra suivre la procédure telle que prévue dans cette lettre-type. Il ne peut s'appuyer sur le consentement tacite du bailleur, contrairement au locataire principal. 

Dans cette lettre-type, vous trouverez : 

• Coordonnées des parties ; 
• Renouvellement du bail ; 
• Procédure à suivre. 

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