Cité devant le tribunal de police ? Bénéficiez d’un accompagnement juridique par des experts
Vous devez comparaître devant le Tribunal de Police et souhaitez une défense solide ?
Ce service vous offre un accompagnement juridique complet assuré par des avocats expérimentés qui préparent votre dossier et vous représentent durant la procédure.
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Ce document organise l’assistance juridique lorsque vous êtes cité devant le tribunal de police.
Qu’est-ce que cela prévoit concrètement ?
- représentation juridique lors de l’audience
- analyse du dossier et des éléments de preuve
- préparation des arguments et de la défense
- explication de la procédure et des conséquences possibles
- communication avec le parquet et le tribunal
Quand en avez-vous besoin ?
- si vous recevez une citation devant le tribunal de police
- si vous êtes impliqué dans une infraction routière
- si vous risquez une amende ou une déchéance du droit de conduire
- si vous ne savez pas comment présenter votre défense
- si vous souhaitez contester ou introduire des preuves
Que se passe‑t‑il si vous ne le faites pas ?
- risque de condamnation sans présentation d’une défense complète
- possibilité de sanctions plus élevées
- manque de clarté sur vos droits et la procédure
- difficulté à faire valoir des circonstances atténuantes
- possibilités limitées de recours
Questions fréquentes
Que fait le tribunal de police ?
Il traite les infractions routières et certaines infractions pénales de moindre gravité.
Il traite les infractions routières et certaines infractions pénales de moindre gravité.
Dois‑je toujours comparaître ?
Oui, sauf si la citation précise qu’une représentation suffit.
Oui, sauf si la citation précise qu’une représentation suffit.
Puis‑je me défendre moi‑même ?
C’est possible, mais la procédure peut être complexe sans assistance juridique.
C’est possible, mais la procédure peut être complexe sans assistance juridique.
Quelles sanctions sont possibles ?
Amendes, déchéance du droit de conduire, travail autonome ou, pour les faits graves, peine d’emprisonnement.
Amendes, déchéance du droit de conduire, travail autonome ou, pour les faits graves, peine d’emprisonnement.
Combien de temps dure une audience ?
En général de quelques minutes à une demi‑heure, selon le dossier.
En général de quelques minutes à une demi‑heure, selon le dossier.
Pour qui est‑ce destiné ?
- conducteurs cités pour une infraction routière
- personnes impliquées dans un accident avec dommages corporels
- conducteurs concernés par des faits d’alcool ou de drogues
- personnes ayant des infractions répétées
- personnes souhaitant introduire un recours
- toute personne incertaine de la procédure
Souvent combiné avec
- Conseil en cas de déchéance du droit de conduire — utile lorsque la sanction peut inclure un retrait de permis.
- Litiges d’assurance après un accident — pour gérer correctement les demandes d’indemnisation.
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