Option d'achat à titre onéreux

Description 

Ce contrat-type est ce que l'on appelle une option d'achat, qui peut être donnée à l'acheteur. 

Ce type de convention peut être utilisé lorsque l'acquéreur souhaite réfléchir quant à une acquisition éventuelle, mais tient à se procurer une certaine garantie que le vendeur ne vendra pas le bien à une tierce personne. Ce temps peut être indispensable pour l'acquéreur, afin dé vérifier la faisabilité du financement ou la destination qui peut être attribuée au bien, sans s'engager de manière définitive. 

En signant l'option d'achat, la convention de vente à proprement parler n'est dès lors pas encore conclue. 

Il convient toutefois de régler certains point importants, tels que la durée de l'option d'achat, la manière de lever l'option, etc. 

Dans cette convention, vous trouverez : 

• une description précise du bien immobilier en question ; 
• les conditions propres à l'option d'achat, telles que la durée de celle-ci ainsi que le prix à payer par le preneur d'option ; 
• la manière dont l'option d'achat peut être levée ; 
• l'indemnisation du preneur d'option en cas de non-respect par le donneur d'option ; 
• certaines conditions importantes tant en faveur de l'acquéreur potentiel que du vendeur potentiel, qui seront d'application lorsque l'option est levée. 

Ce contrat-type concerne une option d'achat pour laquelle un prix doit être payé. Si l'option est levée, le prix payé sera déduit du prix d'achat le cas échéant. Vous trouverez également dans notre base de données le contrat-type concernant l'option d'achat à titre gratuit. 

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