Contrat d’option de vente (put option) sur cession d’actions

Description 

Il s’agit d’un modèle de contrat d’option sur cession d’actions aux termes duquel le titulaire de l’option a le droit de vendre ses actions au concédant. Le titulaire obtient ce droit pour une période convenue et peut l’exercer ou non durant cette période.

Le nombre d’actions et le prix des actions sont fixés dans le présent contrat.

Pour cette option de vente (put), il est fréquent de convenir d’une prime d’option. Il s’agit d’une prime que le concédant perçoit pour l’octroi de l’option. Une telle clause peut être librement insérée dans le contrat.

Pour le cas inverse, dans lequel le titulaire a le droit d’acheter des actions au concédant pendant une certaine période, nous renvoyons au modèle de contrat d’option d’achat (call option).

Dans ce contrat, vous trouverez : 

• L'objet de l'option ; 
• La durée de l'option ; 
• L'obligation de vente ; 
• Le prix de vente ; 
• L'indemnisation en cas de non-respect ; 
• ... 

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