Contrat de rupture du contrat de travail d’un commun accord

Description 

Ce modèle de contrat concerne une contrat entre un employeur et un salarié relative à la rupture du contrat de travail d’un commun accord.

Ce mode de rupture est toujours possible, que le contrat soit à durée indéterminée, à durée déterminée, pour un travail clairement défini, pendant la période d’essai, etc. Les parties disposent donc d’une grande liberté, mais il est fortement recommandé de formaliser cette rupture par écrit.

La rupture d’un commun accord n’est soumise à aucune condition de forme. Il est toutefois conseillé de faire signer le salarié avec la mention manuscrite « lu et approuvé ».

Enfin, la jurisprudence accepte qu’un tel contrat soit conclu après un licenciement pour motif grave, à condition de mentionner expressément dans le contrat que le licenciement pour motif grave est révoqué.

Ce document comprend :

• Coordonnées des deux parties
• Date de la rupture
• Décompte final et remise des documents sociaux
• Renonciation des parties à toute réclamation future
• ...

Vous cherchez d’autres modèles ? Nous vous renvoyons volontiers. Contactez-nous pour plus d’informations.

Document ou contrat juridique – Démarrez intelligemment avec notre modèle

Que vous souhaitiez garder la main ou préférer un accompagnement juridique complet, chez CoLawyer vous choisissez vous-même jusqu’où aller. Avec ce produit, vous accédez à un document ou un contrat juridique rédigé par des professionnels, que vous pouvez utiliser de trois manières. Flexible, clair et adapté à vos besoins.

✅ Go DIY – Utilisez le modèle vous-même
Pour les autonomes. Vous recevez un modèle clair et juridiquement étayé, rédigé par nos juristes. Complétez le document vous-même et adaptez-le à votre situation. Grâce à une structure soignée et à des instructions claires, vous travaillez vite, efficacement et à moindre coût. Idéal si vous savez précisément ce dont vous avez besoin.

✅ Go Co-Lawyer – Faites vérifier votre document
Vous voulez un peu plus de certitude ? Complétez le modèle vous-même ou répondez à notre questionnaire ciblé, et nos juristes relisent votre document en profondeur. Vous recevez un retour écrit avec des ajustements concrets, pour être sûr que tout est juridiquement correct. Parfait si vous souhaitez travailler vous-même tout en comptant sur un expert pour la vérification finale.

✅ Go Lawyer – Discutez de votre document avec un avocat
Vous voulez aller plus loin ? Optez pour Go Lawyer. Après avoir complété le modèle ou transmis le questionnaire, nous analysons vos réponses. Nous planifions ensuite une consultation (en ligne) avec un avocat, afin de discuter ensemble du document. Vous recevez des explications claires, pouvez poser des questions supplémentaires et nous vérifions si votre situation entre dans le cadre du modèle.

💡 Important : pour Go Co-Lawyer comme pour Go Lawyer, si votre situation s’écarte du modèle standard, nous discutons en toute transparence d’éventuelles étapes ou coûts supplémentaires. Vous savez ainsi toujours à quoi vous en tenir.

Avec cette approche flexible, vous avez le choix : du faire-soi-même à l’accompagnement professionnel et au conseil juridique sur mesure – toujours sur une base juridique solide.