Modèle de testament pour patrimoine numérique

Ce document détermine la manière dont vos biens numériques et vos comptes en ligne doivent être gérés après votre décès.

Avec ce modèle de testament, vous définissez qui peut accéder à vos actifs numériques (e‑mail, réseaux sociaux, photos en cloud, comptes de paiement et crypto, jeux en ligne, etc.) et ce qu’il faut en faire (fermeture, page commémorative, transfert).

Vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire numérique et utiliser une annexe ou un codicille (comptes, références) conservé en lieu sûr (par exemple chez le notaire ou dans un coffre-fort numérique).

Qu’est-ce que cela prévoit concrètement ?

  • Attribution de la gestion des comptes e‑mail et des réseaux sociaux.
  • Directives pour l’accès au stockage cloud et aux photos numériques.
  • Indications sur le traitement des abonnements en ligne.
  • Désignation d’un exécuteur numérique.
  • Organisation de la gestion des mots de passe et identifiants.

Rédigé par

Avocat Jeroen Vande Sijpe

Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be

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Quand en avez-vous besoin ?

  • si vous avez de nombreuses données personnelles en ligne.
  • si vous souhaitez faire supprimer ou conserver vos profils sociaux.
  • si vous voulez protéger vos photos et documents numériques.
  • si vous souhaitez faire arrêter vos abonnements en ligne après votre décès.
  • si vous voulez désigner quelqu’un pour gérer votre patrimoine numérique.

Que se passe-t-il si vous ne le prévoyez pas ?

  • Les proches n’ont aucune directive concernant vos comptes en ligne.
  • Les comptes restent actifs et risquent d’être piratés ou détournés.
  • Des photos et documents numériques peuvent être perdus.
  • Les abonnements continuent et engendrent des coûts.
  • Les mots de passe restent inconnus, rendant l’accès impossible.

Questions fréquentes

Qu’est‑ce qu’une succession numérique ?
C’est l’ensemble des comptes en ligne, fichiers et biens numériques que vous laissez derrière vous.

Est‑ce le même document qu’un testament classique ?
Non, il concerne uniquement les biens numériques, pas les biens matériels.

Puis‑je désigner plusieurs personnes ?
Oui, vous pouvez répartir les tâches, par exemple pour les réseaux sociaux et le cloud.

Dois‑je passer par un notaire ?
Ce n’est pas obligatoire, mais un acte officiel peut renforcer la sécurité juridique.

Que devient mon compte e‑mail ?
Cela dépend de vos instructions et des conditions du fournisseur de services.


Pour qui est-ce destiné ?

  • Personnes ayant de nombreux comptes sur les réseaux sociaux.
  • Utilisateurs avec photos et documents stockés dans le cloud.
  • Indépendants avec profils ou plateformes en ligne.
  • Toute personne ayant des abonnements numériques.
  • Utilisateurs de portefeuilles numériques ou de cryptomonnaies.
  • Personnes attentives à leur vie privée après leur décès.

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